Mentions légales :
Société
- Les bêtises, 18 Quai de Selles, péniche Morgane 2, 59400 Cambrai, SAS au capital de 2000 euros - Siren : 827521865, N° TVA intracommunautaire : FR84827521865, Taux de TVA : 20%.
- Chambres d'hôtes.
Directeur
- Monsieur Claude Grard
Contact
Conception, réalisation du site internet
- Mlle Florine Leclercq
Hébergement du site
- Ce site est hébergé par le site :
Wix
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
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Propriété intellectuelle
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Photos
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Protection des données personnelles
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-
Par voie postale : 18 Quai de selles, 59400 Cambrai.
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Liens
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Conditions :
Les prix
- Les prix des chambres peuvent être modifiés à tout moment par la société.
- Les chambres sont à 110,00 € la nuit.
Commande et paiement
- Contacter la société Les Bêtises pour toutes réservations (voir page contact).
- Chèque d’acompte (40 €).
- Un contrat lors de l'arrivée.
- Une caution de 300 € sera demandée en cas de casse ou de vol.
Exécution de la commande
- La société se réserve le droit de refuser une réservation pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du client, de présomption d’impossibilité pour le client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le client de nuire à la société.
Protection des mineurs
- Notre société attache particulièrement d’importance à la protection des mineurs dans le cadre de son activité. Bien que les mineurs puissent agir seuls dans les cas où la loi ou l’usage les autorise à agir seuls (art. 389-3 c. civ.), et ceci en particulier pour des achats de faible valeur, il nous apparaît essentiel d’essayer par tout moyen de vérifier que le client a le pouvoir de contracter. A cet effet, il est possible que nous demandions à tout client passant commande sur notre site de justifier de sa capacité à contracter, ceci dans le respect des obligations liées à la Loi 78-17 modifiée. Dans le cas où un achat serait effectué par une personne n’ayant pas la capacité juridique de contracter, nous conseillons aux représentants légaux de celle-ci de faire rescinder (annuler) la vente en vertu de l’article 1305 du Code Civil.
Loi applicable
- Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l’amiable. Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie. Dans le cas contraire, les tribunaux français seront seuls compétents.